Statuts de la SNAKE AIRSOFT

Statuts de l’association SNAKE AIRSOFT Champagne- Ardennes
 
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Snake Airsoft Champagne Ardennes
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ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour but de développer et promouvoir l’airsoft dans toute la France.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au
10000 Troyes

Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5: DISPOSITIONS GÉNÉRALES:

Les dispositions des présents statuts garantissent le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'absence de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Actifs : participent régulièrement aux activités de l’association, acquittent annuellement une cotisation dont le taux est fixé par l’assemblée générale et possèdent une voix délibérative aux assemblées générales. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Coopté : membre actif de l’association choisi par le bureau pour assurer l’intérim en cas de vacance de poste, possède une voix délibérative aux assemblées générales.
D’honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association, qui ont rendus des services importants.
Bienfaiteur : personnes morale ou physique qui acquittent une cotisation plus importante que la cotisation normale.
Honoraire : ancien dirigeant qui ne participe plus à la vie de l’association, qui garde son titre de façon honorifique.
De droit : personnes qui deviennent membre ès qualités, dérogeant ainsi à la procédure normale, mais à la condition d’accepter cette qualité (exemple représentant de collectivité).
Les membres d’honneur, bienfaiteur, honoraires, de droit assistent aux assemblées générales avec une voix consultative.


ARTICLE 7 : RADIATION, EXCLUSION, DÉMISSION

 
Radiation : celle-ci est prononcée pour non-paiement des cotisations exigibles. La radiation  n’a pas un caractère disciplinaire mais est considérée comme une mesure objective applicable à un adhérent qui cesserait de remplir certaines conditions particulières sans que cela implique un jugement défavorable sur le comportement de l’intéressé.
Exclusion : Tout membre d’une association qui, par son comportement, sa mauvaise foi, ou ne respectant pas les statuts ou le règlement intérieur peut faire l’objet de cette sanction extrême, c'est-à-dire l’exclusion. Il en est de même en cas de fautes graves ou d’actes malhonnêtes envers l’association ou ses membres. L’exclusion est une sanction disciplinaire.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion par le bureau, le membre concerné est invité à présenter sa défense.
Un dirigeant peut démissionner à tout moment. Il doit en informer l’association par courrier simple. La décision de démissionner n'a pas à être justifiée mais elle ne doit pas causer un préjudice à l'association.
En cas de démission de la moitié ou plus des membres du bureau, les démissionnaires assureront l’intérim jusqu’à la plus prochaine assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle sera élue la nouvelle équipe dirigeante. L’équipe sortante devra remettre alors l’ensemble des documents aux nouveaux dirigeants élus.
 
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président ou à la demande du quart des membres actifs de l’association. L'ordre du jour est arrêté par le bureau et indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de l’exercice financier, présente le budget prévisionnel qui sont soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Ces rapports sont soumis au vote de l’assemblée générale.
L’assemblée générale fixe le taux des cotisations.


Les décisions de l’assemblée générale  sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. Les personnes représentant les membres absents ne pourront détenir plus de deux pouvoirs maximum par représentant.
Les membres actifs de plus de 18 ans pourront voter.
Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Ils sont approuvés à l’occasion de la prochaine réunion. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et sur laquelle est mentionnée les noms des personnes qui ont donné une procuration.

ARTICLE 9 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée générale extraordinaire, comme son nom l’indique, sert pour une cause vraiment particulière : modification des statuts, dissolution, démission du bureau, motif grave…
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du bureau ou du quart des membres actifs de l’association.
Le quorum requis est le tiers des membres présents ou représentés. Si ce seuil n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera organisée dans un délai minimum de 15 jours qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
 
 
 
 
ARTICLE 10: LE BUREAU

L’assemblée générale élit un bureau comprenant au  moins:
-un président 
-un vice-président 
-un trésorier 
-un secrétaire
Le président préside les travaux du bureau et des assemblées générales et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs, à un autre membre du bureau.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, quotidienne, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les PV des séances tant du bureau que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
 
La durée du mandat des membres élus du bureau est de 30 ans. Les sortants sont rééligibles.
Au-delà de trois absences répétées et non excusées d’un membre du bureau, ce dernier sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance de poste, le bureau pourra coopter un membre actif de l’association pour assurer l’intérim jusqu’à la plus prochaine assemblée générale. La personne alors élue le sera pour la durée du mandat restant.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le bureau se réunira au moins deux fois par an et autant de fois que de besoin.
Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Ils sont approuvés à l’occasion de la prochaine réunion. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
 
 
ARTICLE 11: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l'association comprennent :
Les subventions de l’État, du département et des communes.
Les dons manuels.
La vente de produits, de services
Les cotisations et dons
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur ainsi que les produits de toutes prestations, mêmes à titre occasionnel économiques.
 
ARTICLE 12: LA COMPTABILITÉ
 
Il est tenu au jour le jour conformément aux règles en vigueur, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
 
ARTICLE 13 : LA DISSOLUTION
 
En cas de dissolution prononcée selon les dispositions prévues par l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
 
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
 
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association. L’assemblée générale ratifiera le règlement intérieur.
 
 
 
ARTICLE 15: FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
 
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence. Cette formalité de déclaration doit être effectuée dans le délai impératif de trois mois, sous peine de nullité.
Transcription dans le registre spécial, avec indication de la date du récépissé, délivré par les services préfectoraux.
Devront obligatoirement être inscrits dans le registre spécial :
            Toutes modifications statutaires ;
            Tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ;
            Les acquisitions ou aliénations d’immeubles ;
            Les dates des récépissés préfectoraux relatifs aux dites modifications ou changements.